Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les particuliers : fiches pratiques, services en ligne, question-réponses, etc..
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1<Exposant>ère</Exposant> déclaration.