Autorisations d’urbanisme et les taxes d’urbanisme
La direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde met à votre disposition un flyer sur les autorisations d’urbanisme et les taxes d’urbanisme. Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement ? Ce document apporte des réponses simples à ces questions et permet d’identifier les interlocuteurs compétents. Télécharger
Vous simplifier la rénovation (ANAH)
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré….
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens donne la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique. Les demandes d’autorisations de travaux en urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) devront être enregistrées sous forme numérique. Pour les personnes qui n’ont pas…
Guide des démarches « Entreprise »
Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les entreprise : fiscalité, RH, création-cessation, services en ligne, etc..
Guide des démarches « Association »
Retrouvez dans cette rubrique toutes les démarches pour les associations : vie associative, guide d’informations pratiques, démarches, etc..
Guide des démarches « Particulier »
Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les particuliers : fiches pratiques, services en ligne, question-réponses, etc..