Guide des démarches « Particulier »

Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les particuliers : fiches pratiques, services en ligne, question-réponses, etc..

Formulaire

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur