Guide des démarches « Particulier »

Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les particuliers : fiches pratiques, services en ligne, question-réponses, etc..

Formulaire

Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)

Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la retraite du combattant.

 Attention :

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964 doit utiliser un <a href="https://www.labescau.fr/vie-pratique/demarche-administrative/guide-des-demarches-particuliers/?xml=R51791">formulaire spécifique</a>.

Accéder au formulaire  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers