Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les particuliers : fiches pratiques, services en ligne, question-réponses, etc..
Fiche pratique
Droits de donation - Don d'une somme d'argent
Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un don en argent et vous voulez savoir s'il est imposé ? Vous devez déclarer le don et payer des droits de donation. Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances