Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les particuliers : fiches pratiques, services en ligne, question-réponses, etc..
Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ?
C'est un acte authentique signé devant un notaire.
Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Promesse de vente d'un terrain isolé
Logement
-
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Logement