Guide des démarches « Entreprise »

Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les entreprise : fiscalité, RH, création-cessation, services en ligne, etc..

Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie