Guide des démarches « Entreprise »

Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les entreprise : fiscalité, RH, création-cessation, services en ligne, etc..

Formulaire

Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)

Vérifié le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :