Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les entreprise : fiscalité, RH, création-cessation, services en ligne, etc..
Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799)
Vérifié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)