Retrouvez dans cette rubrique, les démarches les plus courantes pour les entreprise : fiscalité, RH, création-cessation, services en ligne, etc..
Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
Vérifié le 24 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.