L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.
Débroussaillement obligatoire :
- 50 m aux abords des construction
- 10 m de part et d'autre des voies d'accès privées aux construction
- La totalité de la parcelle des terrains en zone urbaine
Vous trouverez en pièce jointe un guide explicatif de cette réglementation : DFCI-PLAQUETTE-A5-0320_WEB.pdf
